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Frais accessoires : retour vers le futur !

Le conseil d'administration de MQRP

4 septembre 2018 — Il n’est pas  à démontrer que les frais imposés aux patients pour des soins sont une grande barrière à l’accès et que cela contrevient aux principes de gratuité et d’universalité de notre système.

On espérait enfin que ce soit chose du passé, mais le dossier des frais accessoires est malheureusement toujours d’actualité. Sans consulter ses membres, la FMOQ faisait part en juillet de son intention d’aller devant les tribunaux afin de clarifier le droit des médecins  à facturer certains frais accessoires. La FMOQ estime qu’il y a divergence dans l’interprétation de la loi sur l’assurance maladie en ce qui a trait aux services assurés. En effet, elle estime qu’un médecin devrait avoir le droit de facturer des frais aux patients qui ont besoin, entre autres, d’une attestation d’absence/de visite médicale pour l’employeur ou l’école dans le cadre d’une visite courante, pour des copies/transmission de dossiers ou pour remplir un formulaire de médicament d’exception.

Quelle est l’origine du problème? Suite à l’abolition officielle des frais accessoires  le 26 janvier 2017, le MSSS a produit un tableau initial présentant les principaux éléments touchés par la mise en application du Règlement sur l’abolition des frais accessoire incluant l’interdiction de facturer de nombreux frais, incluant les billets d’absences.  Des versions subséquentes du tableau furent produite et il est malheureux de constater que celles-ci  présentaient beaucoup moins d’actes administratifs  dans la colonne intitulée  «Ce qui ne peut plus être facturé aux patients depuis l’abolition des frais accessoires»[1].  C’est sur cette version que s’est appuyée la FMOQ  pour établir sa grille tarifaire, mais un flou persiste: les services concernés par la contestation se retrouvaient initialement tous dans la colonne de «ce qui ne peut plus être facturé» et ne sont maintenant plus mentionnés du tout  dans le tableau.  La RAMQ considère que ce sont des soins médicalement nécessaires et qui ne peuvent donc être facturés comme un frais accessoire[2]. Dans la majorité des cas, ces services font partie du plan de traitement, et sont donc requis au point de vue médical.  Si un `médicament d’exception est requis par le patient, ne fait-il pas partie de la tâche du médecin de s’assurer que le patient y ait accès en remplissant les formulaires nécessaires?

MQRP dénonce ces démarches juridiques, qui en plus d’être onéreuses, ont été initiées par la FMOQ sans avoir consulté ses membres. Nous trouvons désolant qu’encore une fois, les patients paient le prix de cette guerre de pouvoir dont l’objet consiste en une portion très marginale du revenu des médecins, comme on peut le constater sur la grille des tarifs tels que suggérés par la FMOQ[3]. Nous trouvons désespérant de voir la FMOQ se battre pour avoir le droit de réclamer un 25$ directement au patient ici et là, alors que le niveau de notre rémunération globale est sérieusement questionné dans un contexte où tout le système de santé souffre grandement des coupures des dernières années.  MQRP aimerait voir la FMOQ prendre parti pour la qualité des soins et l’accessibilité universelle plutôt que de lutter pour imposer des barrières tarifaires  à des soins médicalement requis.

 



[1]  Tableau du 27 janvier 2017 :   http://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/documents/frais-accessoires/orientations_frais-accessoires_27-01-2017_15h30.pdf et tableau du 11 janvier 2017 http://www.msss.gouv.qc.ca/inc/documents/ministere/salle-de-presse/frais-accessoires_fiche-technique-tableau.pdf

[2]https://www.ledevoir.com/societe/sante/531250/frais-accessoires-bras-de-fer-entre-les-medecins-omnipraticiens-et-la-ramq

[3]http://fmoq.s3.amazonaws.com/pratique/facturation/frais-accessoires/Grille-tarifaire-FMOQ-0818_FR.pdf