Communiqué

MQRP demande au gouvernement de réviser le projet de construction en PPP du CHUM

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Marie-Alberte Soudan
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23 mars 2009

MQRP affirme qu’il est impératif de revenir à un mode de gestion conventionnel et public de construction pour le futur CHUM et demande aux membres du conseil d’administration du CHUM et au conseil des ministres de refuser le mode PPP, qui s’annonce désastreux.

Le Devoir nous apprenait récemment que « le projet du futur CHUM franchira l’étape de l’appel de propositions d’ici la mi-mars » pour le partenariat public-privé (PPP). Les membres du conseil d’administration du CHUM se réuniraient ainsi à huis clos le lundi 9 mars prochain pour autoriser « l’émission de l’appel de propositions pour la réalisation du futur CHUM ». Le conseil des ministres lancera ensuite vraisemblablement le processus de soumission pour le choix du partenaire privé.

Médecins québécois pour le régime public (MQRP) souhaite donc alerter la population : le réseau québécois de la santé ne doit pas jouer aux apprentis sorciers avec les partenariats publics-privés (PPP) en santé, formule qu’il connaît mal et dont il semble sous-estimer systématiquement les risques. Or, les données économiques montrent que les expériences PPP en santé, au Canada et ailleurs dans le monde, entraînent des coûts et des risques beaucoup plus élevés qu’en mode conventionnel et posent des problèmes de qualité.

Comme il deviendra rapidement impossible de renverser les conséquences d’un tel choix pour la construction du futur CHUM, il faut dès aujourd’hui dire « Non ! » aux PPP en santé et revenir au mode conventionnel (public) de construction.

Des coûts plus élevés

La construction du CHUM en PPP signifie qu’un consortium de sociétés privées à but lucratif obtiendra un contrat pour financer, concevoir, construire, posséder et exploiter le centre hospitalier. Ce contrat engagera le gouvernement à louer l’hôpital et les services du consortium pour une période de 35 ans, au terme de laquelle nous serons d’ailleurs tous à la retraite ou bien disparus.

Mais les taux d’intérêt des emprunts étant plus élevés pour le secteur privé que pour les gouvernements, le financement privé des projets de PPP sera nécessairement plus coûteux. Faut-il rappeler que le vérificateur général de l’Ontario a récemment évalué que les coûts de construction du premier hôpital construit en PPP dans cette province étaient de 50 millions plus élevés… que s’il avait été construit en mode conventionnel ? Les actionnaires des sociétés privées auront par ailleurs des exigences de rendement et de profits qui seront assumées par le secteur public; l’argent public subventionnera dès lors les profits privés.

Le public continue d’assumer les risques

L’argument constamment répété par la ministre Monique Jérome-Forget pour vanter les mérites des PPP est le transfert du risque financier au partenaire privé. Or, les événements récents démontrent plutôt l’effet inverse : avec la crise financière, plusieurs sociétés privées ont d’énormes difficultés financières et ne peuvent aisément contracter des emprunts. Récemment, les actions de la société australienne Babcock et Brown, acteur majeur dans le projet de PPP du CHUM, ont même été suspendues en bourse. Conséquence? Comme chez les Britanniques, le secteur public assumera les risques de sociétés en situation de faillite et d’endettement, ce qu’il prévoit d’ailleurs dans le projet PPP de la salle de concert de l’OSM, alors que les coûts et les risques associés à un méga-hôpital sont bien plus élevés.

Rigidité et manque de transparence des PPP

S’il est déjà difficile de se faire une juste idée des contrats projetés, puisque les documents d’évaluation ne seront rendus publics qu’après la signature des ententes finales, le manque de transparence des sociétés privées, qui rendent d’abord des comptes à leurs propres actionnaires, empêchera les contribuables de comprendre aisément la manière dont est géré l’argent de leurs impôts. De plus, toute modification au contrat de base pénalisera le secteur public, ce qui soulève l’enjeu majeur du manque de flexibilité, même si les hôpitaux sont justement des structures dynamiques en constante transformation, à cause de l’évolution continuelle des technologies et des pratiques médicales.

Cette rigidité des contrats de PPP a été aussi décriée chez les Britanniques, pionniers de la construction d’hôpitaux en mode PPP, où les compromis requis pour répondre aux contraintes contractuelles de coût et d’échéancier ont affecté la qualité des services, situation indéfendable dans le contexte de services publics de santé. En Écosse, le plus gros hôpital de l’histoire sera d’ailleurs construit en mode conventionnel et non en PPP, tout comme le futur centre du cancer du University College London Hospitals.

Pour toutes ces raisons, nous enjoignons les médecins et tous les citoyens à faire pression sur leurs élus pour éviter une erreur dont les conséquences se répercuteront jusqu’en 2044 au moins, soit deux générations de québécois.

 

Dre Marie-Claude Goulet
Dr Alain Vadeboncoeur (Vice-président MQRP)
Dre Saideh Khadir (Présidente MQRP)
Au nom de Médecins québécois pour le régime public

Mise à jour le Mercredi, 23 Février 2011 16:26