Communiqué

Lorsque les politiques de santé tuent – Article publié dans Le Devoir le 7 août 2017

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8 août 2017 — Par Nazila Bettache et Samir Shaheen-Hussain* – respectivement médecin interniste au Centre hospitalier de l’Université de Montréal et pédiatre urgentiste au Centre universitaire de santé McGill

La semaine dernière, les projecteurs étaient de nouveau braqués sur le Centre universitaire de santé de McGill (CUSM). Le rapport récent du coroner Jacques Ramsay révélait qu’on a demandé à Kimberly Gloade, une Micmaque, de payer des frais (de plus de 1000 dollars) pour une visite à l’urgence en février 2016 parce qu’elle n’avait pas sa carte d’assurance maladie.

Incapable de payer, Mme Gloade est partie, condamnée à souffrir pendant des semaines jusqu’à sa mort d’une cirrhose du foie à la maison, deux jours avant une consultation prévue au Projet Montréal de l’ONG Médecins du monde.

Le CUSM porte certainement la responsabilité de la façon horrible dont Mme Gloade a été traitée. Cependant, ceci n’est pas un événement isolé. Nous savons que, sur une base régulière, des personnes sont renvoyées chez elles par des établissements de santé à Montréal, parce qu’elles n’ont pas d’assurance maladie.

Processus opaque

La responsabilité ultime incombe au ministère de la Santé et des Services sociaux, qui détermine annuellement, à travers un processus opaque, les coûts pour le système de santé public — sans compter les honoraires des médecins — d’une visite à l’externe ou d’une hospitalisation pour chaque institution.

Le Ministère ajoute ensuite un supplément exorbitant de 200 % que les établissements de santé doivent réclamer aux personnes sans carte d’assurance maladie valide ! Par exemple, une hospitalisation aux soins intensifs coûte au système 4000 dollars par jour, mais un « non-résident » du Québec sans couverture d’assurance maladie se verra facturer plus de 12 000 dollars.

En conséquence, lorsque les établissements de soins de santé soumettent leurs budgets au Ministère à la fin de chaque exercice financier, leur déficit est gonflé artificiellement en raison des frais imposés aux personnes sans assurance, dont la plupart ne sont pas en mesure de payer. Compte tenu de la pression pour équilibrer les budgets des hôpitaux, les institutions adoptent des politiques agressives exigeant que les soins soient payés à l’avance, traitant ainsi en boucs émissaires les groupes les plus marginalisés de la société.

Victimes

Les personnes migrantes qui n’ont pas de couverture médicale en raison de leur statut précaire d’immigration semblent être les cibles visées par ces politiques. En effet, au fil des années, le gouvernement québécois a érigé de nombreux obstacles pour empêcher certains migrants (et leurs enfants) d’accéder aux soins de santé.

Par exemple, contrairement aux bébés nés d’un parent ou de parents sans un statut d’immigration reconnu en Ontario, qui reçoivent une couverture médicale provinciale à la naissance, ces bébés ne sont pas couverts par la RAMQ quand elles et ils sont nés au Québec à cause d’un flou législatif.

De même, les immigrants reçus doivent attendre trois mois après leur arrivée au Québec, et ce, malgré leur statut de résident permanent, pour obtenir une couverture de la RAMQ.

Le gouvernement québécois a institué cette politique, appelée « délai de carence », en 2001, prétendument pour prévenir les abus interprovinciaux de services de santé. Toutefois, un rapport de 2013 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a dénoncé sans équivoque le délai de carence, révélant que les immigrants représentaient la grande majorité des victimes de cette politique.

Enfin, les personnes ayant un statut d’immigration précaire n’ont pas de couverture de soins de santé publique. À toutes ces personnes — bébés, enfants ou adultes — seront facturés des frais majorés pour accéder aux soins de santé, même si beaucoup d’entre elles travaillent ou vont à l’école, et qu’elles font toutes partie intégrante de nos communautés au même titre que n’importe qui d’autre vivant ici.

Couches de discrimination

Les souffrances évitables de Mme Gloade, et ultimement sa mort, constituent un exemple inquiétant des impacts désastreux que les politiques anti-migrants ont sur d’autres groupes marginalisés, comme les personnes vivant dans la rue et les autochtones. Dans ce dernier cas, ces impacts sont exacerbés par les couches de discrimination systémique découlant d’une histoire de génocide et d’un colonialisme toujours en cours.

Ces politiques draconiennes empêchent systématiquement les personnes qui en ont souvent le plus besoin d’avoir accès à des soins décents. Trop de gens ont payé ce prix par leur santé et, dans les cas les plus dramatiques, par leur vie.

La volonté politique de centrer notre système de santé sur la compassion et la solidarité permettrait d’assurer que des cas comme celui de Mme Gloade ne se reproduisent plus jamais. D’ici là, nous portons toutes et tous la responsabilité de laisser se poursuivre ce statu quo révoltant.

Les établissements de santé devraient traiter tout le monde en fonction de leurs besoins, et non de leur capacité de payer. La motion opportuniste de ville-sanctuaire, récemment adoptée par la ville de Montréal, est malheureusement dépourvue de toute substance. Construire une vraie « ville solidaire » demande un travail acharné, mais nous permettrait de proposer des soins de santé pour toutes et tous. Une première étape, bien modeste, est d’exiger la fin de ces politiques inhumaines.

*Anne-Marie Gallant et Dror Warschawski ont contribué à ce texte
Andrea Figueroa, étudiante en soins infirmiers, Montréal
Anne-Marie Gallant, intervenante en santé mentale, Montréal
Anne-Sara Briand, étudiante en médecine et conseillère de MQRP, Montréal
Anne-Sophie Carrière-Thommeret, médecin de famille et conseillère de MQRP, Montréal
Annie Li, médecin de famille, Montréal
Ariane Blais Ouellette, sage-femme, Montréal
Arnold Aberman, médecin de famille, Beauharnois
Baijayanta Mukhopadhyay, médecin de famille, Montréal
Bronwen Agnew, sage-femme, Montréal
Camille Gérin, médecin de famille, Montréal
Camille Laflamme, résidente en médecine interne, Montréal
Carole Levaque, psychothérapeute, Montréal
Catherine Gagnon, infirmière praticienne spécialisée (première ligne), St-Paul d’Abbotsford
Catherine Jarvis, médecin de famille, Montréal
Catherine Richer, médecin de famille et conseillère de MQRP, Montréal
Chip Phi, pédiatre, Montréal
Colin Chalk, neurologue-en-chef, Hôpital général de Montréal
Claudette Bardin, pédiatre, Montréal
David Barbeau, médecin de famille, Montréal
David Béchard, médecin interniste, Montréal
Éric Tremblay, médecin de famille et intensiviste, vice-président de MQRP, Montréal
Estelle Ouellet, résidente en psychiatrie, secrétaire-trésorière de MQRP, Montréal
Ellen Rosenberg, médecin de famille, Montréal
Eric Jarvis, psychiatre et directeur du service de consultation culturelle de l’Hôpital général juif, Montréal
Esli Osmanlliu, résident en médecine d’urgence pédiatrique, Montréal
Ève Guillotte, médecin de famille, Montréal
Faiz Ahmed Khan, médecin pneumologue, Montréal
Fernando Alvarez, pédiatre gastroentérologue et conseiller de MQRP, Montréal
François-Samuel Lahaie, résident en psychiatrie et conseiller MQRP, Montréal
Franziska Baltzer, pédiatre en médecine de l’adolescence, Montréal
Geneviève Bois, médecin de famille et conseillère de MQRP, Montréal
Giuseppina Di Meglio, pédiatre en médecine de l’adolescence, Montréal
Helen Hudson, MSc(A) en sciences infirmières, Montréal
Iryna Nishchemenko, infirmière, Montréal
Isabelle Leblanc, médecin de famille et présidente de MQRP, Montréal
Jackson Hagner, travailleur, social, Montréal
Jaclyn Mills, infirmière clinicienne, Montréal
Jennifer Turnbull, urgentoloque pédiatrique, Montréal
Juan Carlos Chirgwin, médecin de famille, Montréal
Lavanya Narasiah, médecin de famille, Montréal
Marie-Claude Goulet, médecin de famille, Montréal
Natalie Mathews, résidente en pédiatrie, Montréal
Nicolas Demers, médecin de famille et conseiller de MQRP, Montréal
Nikki Rink, pédiatre, Montréal
Olivier Sabella, médecin de famille, Montréal
Pascal Oung, infirmier clinicien, Montréal
Patricia Li, pédiatre, Montréal
Paul v Nguyen, médecin interniste, Montréal
Robert Mahood, médecin de famille, Montréal
Runye Gan, médecin interniste, Montréal
Saideh Khadir, médecin de famille et conseillère de MQRP, Montréal
Samuel Harper, médecin de famille (inactif), Kamouraska
Sarah Simmons, infirmière clinicienne spécialisée, Montréal
Scott Weinstein, infirmier, Montréal
Sophie Schoen, infirmière, Montréal
**Degane Sougal, ergothérapeute, Montréal 
**Fannie Fortier-Tougas, résidente en médecine familiale, Montréal
**Kim Lan St-Pierre, résidente en médecine familiale, Montréal
**Martial Koenig, médecin interniste, Montréal
** ces personnes ont endossé le lettre suite à la publication du texte dans Le Devoir