Médecins en faveur d'un solide régime public de santé, nous déclarons aujourd'hui notre appui fondamental au maintien et à l'amélioration d'un système de santé accessible à tous, sans distinction de moyens, par la voie d'un financement et d'une prestation des soins essentiellement publics.

Certaines orientations récentes vers une plus grande ouverture au privé à but lucratif nous inquiètent en effet profondément. Dans le domaine de la santé, les outils de redistribution de la richesse relèvent en effet d'un impératif humaniste incontournable. Mais un discours troublant, largement répercuté par les médias, se fait pourtant de plus en plus insistant: il faudrait rapidement s'ouvrir à l'assurance privée et augmenter la prestation privée, sous peine de voir notre système de santé péricliter. Ce discours trouve un terrain particulièrement fertile au Québec, qui pourrait devenir un champ d'expérimentation « idéal ». Mais nous en contestons fermement les fondements et sommes déterminés à en contrer les effets.

Quand un mauvais diagnostic mène à traitement nocif

Ces orientations reposent d'abord sur un diagnostic : la croissance budgétaire du système de santé serait hors de contrôle, non viable et elle menacerait même l'équilibre budgétaire; puis sur un traitement : l'élargissement de la part du privé constituerait la meilleure solution. Mais les études et expériences internationales réalisées sur le sujet nous obligent à manifester notre double désaccord : ainsi, à diagnostic erroné, traitement nocif.

Les coûts du système de soins sont certes en croissance mais pas hors de contrôle. Tout dépend de ce que l'on veut faire dire aux chiffres. En réalité, le coût des dépenses publiques en santé compte pour environ 7% du PIB depuis plusieurs décennies. Quant à l'impact du vieillissement, l'expérience des pays dotés d'un système public où la pyramide des âges est inversée montre que l'introduction progressive de soins adaptés à la population vieillissante est aisément absorbée par l'économie. Il est d'ailleurs assez ironique de constater que la plus forte augmentation des coûts dépend davantage de ses constituants privés, notamment les médicaments, que du vieillissement de la population, alors que la proportion des dépenses médicales et hospitalières diminue.

Mais le traitement proposé prête encore plus flanc à la critique. C'est qu'au Canada, 30% des soins de santé sont déjè financés par des sources privées. Est-ce donc insuffisant ? Mais quelle est donc la « juste part » du financement privé, alors que nous lui accordons une place parfois comparable et souvent bien supérieure à celle des autres pays de l'OCDE, contrairement à des préjugés largement véhiculés ?

S'agissant là d'un solide « marché » de plusieurs milliards de dollars, les assureurs observent avec un intérêt compréhensible l'ouverture naissante du recours à l'assurance privée pour payer certains soins médicaux et hospitaliers, ouverture décidée dans la foulée d'un jugement Chaoulli qui ne l'exigeait pourtant pas forcément. Certes, on peut déjè payer soi-même pour accéder plus rapidement à des soins dans le privé, avenue toutefois limitée par un coût qui restreint la demande, mais ouvrir par la voie étatique les vannes du financement privé est un projet d'une tout autre ampleur : des joueurs aux vastes ressources auront les moyens requis pour y occuper irréversiblement un terrain de plus en plus large.

En parallèle, sans surprise, l'offre de soins privés ne cesse de croître, consolidant du même coup sa légitimité, alors que les ententes fleurissent ainsi entre hôpitaux et entreprises à but lucratif. On veut bien nous rassurer en soulignant qu'il s'agit d'un financement public demeurant sous le contrôle de l'état, mais pourquoi conclure de tels contrats alors même que les listes d'attente sont essentiellement causées par le manque de personnel, que la pratique de la sous-traitance conduit généralement à une hausse des dépenses en santé, que la qualité des soins y est souvent altérée, que les projets-pilotes réalisés au Québec n'ont pas été concluants et qu'il n'existe aucune preuve de leur efficacité pour réduire l'attente ?

Un double glissement qui mène à un réseau parallèle

Pourquoi ? Il faut dorénavant répondre à cette question. Ce double glissement vers le privé, à la fois dans le financement et la prestation, ne nous apparaît pas innocent : lancé par l'adoption de la loi 33, il s'est trouvé raffermi par les recommandations du récent rapport Castonguay, par lesquelles les agences régionales de santé deviendraient acheteurs de soins dans un marché où seraient mis en compétition les fournisseurs publics et privés. L'expérience de la Grande-Bretagne a pourtant montré que l'acheteur de services oublie rapidement, derrière les colonnes de chiffres et le calcul des flux de patients, la dimension clinique de l'exercice alors que les médecins sont évalués selon leur « rentabilité », préoccupation bien éloignée de celle de la qualité des soins.

Ne s'agirait-il pas là de mesures structurantes visant à rendre éventuellement viable un système de soins parallèle pouvant un jour échapper à la gestion publique ? Situation classique, où une infrastructure développée et financée à grands frais par le génie public aboutirait directement dans le giron d'entreprises qui choisiraient d'en faire fructifier les secteurs les plus rentables. Ce système parallèle, de mieux en mieux pourvu et financé, pourrait éventuellement convenir avec le plus offrant de dispenser directement les soins les plus lucratifs, sans nécessairement passer par l'état. Pas demain, ni dans un an, mais pourquoi pas dans cinq ou dix ans, lorsque des restrictions progressives imposées au système public en auront peut-être miné suffisamment l'accès ?

En douceur, aboutirait-on alors au système à deux vitesses souhaité par plusieurs, où les mieux nantis auraient accès plus rapidement aux soins, au détriment des patients plus « coûteux » (malades chroniques, atteints du cancer ou de troubles psychiatriques, etc.) ou ne pouvant simplement pas payer pour les assurances requises ? Triste perspective.

Mais accroître ainsi la part du privé à but lucratif ne permettrait-t-il pas, comme certains l'affirment, de diminuer les listes d'attente, de régler les problèmes de continuité de soins, d'augmenter par émulation la productivité de notre système public et d'alléger la supposée « lourdeur administrative » publique ? La réponse est claire : pas du tout. Les expériences étrangères montrent plutôt que ce « traitement » douteux introduit justement de nouvelles lourdeurs administratives, ajoute des barrières supplémentaires à l'accès aux soins et rend plus difficile le contrôle des coûts. Et que loin de favoriser l'intégration souhaitable des services, ce nouveau mode d'organisation risque au contraire d'accroître la fragmentation du continuum des soins, déjè problématique.

Enfin, le contexte de transformation des relations internationales ne peut être oublié : si les pays membres de l'Union européenne découvrent de plus en plus que les services publics doivent céder face aux règles du marché unique européen, on ne pourra pas davantage faire abstraction chez nous des règles du commerce de l'ALéNA et de l'OMC ou des effets d'une éventuelle union économique avec l'Europe.

Un traitement qui a fait ses preuves: les solutions publiques

Le discours ambiant est donc, au mieux, miné par un manque de rigueur, et au pire, par une tentative de manipulation de l'opinion publique. Nous réclamons donc de nos collègues de la profession médicale un vrai débat sur ces questions, afin de mettre en lumière les enjeux des choix privés et publics proposés.

Il faut le répéter : il existe des solutions publiques efficaces, innovatrices et viables aux problèmes du système de santé et elles sont souvent appliquées. Des exemples récents ? Les travaux conjoints de la Fédération des médecins spécialistes du Québec et du Ministère de la Santé et des Services sociaux montrant que l'on pouvait effectuer au Québec 50 000 chirurgies de plus annuellement moyennant des changements simples, applicables et publics; les travaux du nouveau ministre québécois de la Santé, le docteur Yves Bolduc, qui a réussi, comme gestionnaire, à transformer dans plusieurs établissements l'organisation des soins de manière à améliorer grandement l'accès.

La déclaration de Montréal

Médecins, nous agirons avec toute notre conviction en faveur du maintien d'un solide régime public de santé, afin d'éviter une altération irréversible des valeurs devant invariablement nous guider : la compassion, l'équité et la justice.

Vous pouvez signer la déclaration en envoyant votre nom à info[at]mqrp.qc.ca

Voici la liste des médecins et étudiants en médecine signataires en date du 12 janvier 2010 :

 

1. Alain Vadeboncoeur (Urgentologue et chef d’urgence)
2. Marie-Claude Goulet (Omnipraticienne)
3. Réjean Hébert (Gériatre et doyen de faculté de médecine)
4. Maurice McGregor (Cardiologue et ex-doyen de faculté de médecine)
5. Jean-Lucien Rouleau (Cardiologue)
6. Nicolas Bergeron (Psychiatre et président de Médecins du Monde-Canada)
7. Pierre Poulin (Pédiatre et vice-président de l’Association des pédiatres du Québec)
8. Gilles Paradis (Épidémiologiste et directeur du Réseau de recherche en santé des populations du Québec)
9. Raymond Lalande (Médecin de famille et vice-doyen de médecine)
10. Martin Juneau (Cardiologue et directeur en prévention)
11. Marie-Dominique Beaulieu (Chercheure en médecine familiale)
12. Louise Authier (Médecin de famille et directrice de programme de médecine familiale)
13. Georges Levesque (Urgentologue et animateur)
14. Vania Jimenez (Médecin de famille)
15. Serge Dubé (Chirurgien)
16. Pierre Biron (Pharmacologue)
17. Marc Isler (Orthopédiste)
18. Martin Plaisance (Néphrologue)
19. Paul Lévesque (Urgentologue)
20. Antoine Boivin (Médecin de famille)
21. Jane McCusker (Épidémiologiste)
22. Julien Poitras (Urgentologue et chef d’urgence)
23. Catherine Kissel (Gériatre)
24. François Lamontagne (Interniste)
25. Nathalie Langlois (Néphrologue)
26. Raynald Pineault (Chercheur)
27. Prometheas Constantinides (Psychiatre)
28. Pierre Auger (Santé publique)
29. Paul Saba (Médecin de famille)
30. Marie-Dominique Debroux (Médecin de famille)
31. Simon Dufour (Étudiant en médecine)
32. Simon Turcotte (Résident en chirurgie et vice-président de Canadian Doctors for Medicare (CDM))
33. Saïdeh Khadir (Urgentologue et présidente de Médecins québécois pour le régime public (MQRP))
34. Marie-Michelle Bellon (Interniste et vice-présidente de MQRP)
35. Danielle Martin (Médecin de famille et présidente de CDM)
36. Henriette Fortin (Chef de departement de pédiatrie)
37. Benoit Poulin (Président AMOEP)
38. Geneviève Brunelle (Omnipraticienne)
39. Dominique Scarfone (Psychiatre)
40. Angela Geloso (Psychiatre)
41. René Blais (Directeur médical Centre antipoison du Québec)
42. Michel Marceau (Otorhinolaryngologue)
43. Marie-Josée Caron (Omnipraticienne)
44. Jean-Pierre Roy (Neurologue)
45. Bruno Bernardin (Urgentologue et traumatologue)
46. Jean-Victor Patenaude (Interniste)
47. Véronique Prud'homme (Médecin de famille)
48. François Auger (Omnipraticien)
49. Michael Poulin (Médecin de famille)
50. Marie-Anne Archambault-Grenier (Hémato-oncologue)
51. Philip Quigley (Omnipraticien)
52. Anne-Marie Larkin (Omnipraticien)
53. Patrick Leroux (Radiologue)
54. Catherine Beauce (Médecin de famille)
55. Jean-Sébastien Delisle (Hématologue)
56. Pierre Messier (Médecin de famille)
57. Julie Tousignant (Chirurgien)
58. Matthieu Tittley (Psychiatre)
59. Caroline Landry (Médecin de famille)
60. Julie Pellerin (Médecin de famille)
61. Gilles Murray (Microbiologiste-infectiologue)
62. Donna Cherniak (Médecin de famille)
63. Patrick Charland (Omnipraticien)
64. Marie-Hélène Brasseur (Omnipraticienne)
65. Annie-Claire Nadeau-Fredette (Interniste)
66. Annie Laverdière (Urgentologue)
67. Vincent L'Ecuyer (Médecin de famille)
68. Amélie Foucault (Étudiante en médecine)
69. Claude Frechette (Médecin de famille)
70. Dominique Larose (Urgentologue et médecin de famille)
71. Alexandre Larocque (Urgentologue)
72. Alexis Langlois (Médecin de famille)
73. Sylvie Pelletier (Urgentologue)
74. Louise-Isabelle Rivard (Urgentologue et médecin de soins palliatifs)
75. Jean-Philippe Blondeau (Urgentologue)
76. Marie-Élaine Painchaud (Inhalothérapeute)
77. Mariève T.-Deslandes (Médecin de famille)
78. Amélie Adjaoud
79. Hannah Beattie (Étudiante)
80. Marie-Ève Blain-Juste (Étudiante)
81. May Chergui (Étudiante)
82. Eve Darcy
83. Catherine Dea (Résident) en psychiatrie
84. Arielle Deschênes (Étudiante)
85. Georges Desrosiers
86. Christine Dufour-Turbis (Étudiante)
87. Benoit Gaumer, Médecin français
88. Stéphanie Gougoux
89. Geneviève Grand'Maison
90. Jean-Luc Houde
91. Valérie Hurteloup
92. Dounia Kayal (Étudiante)
93. Marie-Jeanne Lebel (Étudiante)
94. Valérie Leclair (Étudiante)
95. Tarek Loubani (Résident)
96. Marie-Josée Mailloux
97. Veronique Morin (Résident)
98. Frédérique Nadeau-Marcotte (Résident)
99. Laurence Normand-Rivest (Étudiante)
100. Eric Notebaert
101. Eric Peters (Étudiant)
102. Sarah-Émilie Racine (Étudiante)
103. Xi Sophie Zhang (Étudiante)
104. Diane Roger-Achim
105. Laurel Baldwin-Ragaven (Médecin familiale)
106. Gilles Aubé, urgentologue (Médecin de famille, hospitaliste)
107. Marie-Pier Arsenault Babin (Résident)
108. Catherine Bonin (Omnipraticienne)
109. Marie Goyette (Étudiante)
110. André Dufour (Omnipraticien)

 

Voici la liste des autres signataires en date du 12 janvier 2010 :

 

1. Régent Séguin
2. Kevin O'Hearn
3. Nicole Poirier
4. Lucie Blais
5. Michel Grenier
6. Thérèse Mathieu
7. Lise St-Denis Membre du NPD
8. Lucile Messier
9. Normand Bonvouloir
10. Mercédez Roberge
11. Claudie Lavallée
12. Denis Kearney (Technicien en administration, SEUQAM, SCFP-1294)
13. Serge Emond
14. François Gagnon (Agent de recherche, Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS), Institut national de santé publique du Québec (INSPQ))
15. Marc-André Faucher
16. Hugo Lévesque (Organisateur communautaire, Collectif de défense des droits de la Montérégie)
17. Martin Boisjoly
18. Raymonde et Girard Charlebois
19. Ricky Lewis (Conseiller FTQ Estrie)
20. Yvan Brassard (Professeur à la retraite)
21. Léon Brillon
22. Jean-Pierre Larche
23. Gerry Perillo
24. Luc Gagnon
25. Anne-Marie Isabel
26. Renaud Blais (Activiste)
27. Marie-Laure Tapp (Étudiante)
28. Jean-Victor Côté
29. Francis Therrien
30. Sylvain Boucher
31. Claude Rioux Retraité (Fédération des travailleurs et travailleuses du papier et de la forêt (CSN))
32. Clément Mercier
33. Conrad East
34. Carole Lafrance (Directrice générale, Habitations Nouvelles Avenues)
35. Claire Bégin (Association canadienne pour la santé mentale)
36. Marylène Nicolas (Présidente, Conseil central de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (CSN))
37. René Girard
38. Jacqueline Rioux (Analyste de l'informatique et des procédés administratifs)
39. Isabelle Dicaire
40. Lucie Francoeur
41. Yves Lévesque (Responsable du secteur des établissement privés et communautaires, FSSS-CSN)
42. Louis-Marie Bhérer
43. Luc Mathieu (Professeur agrégé, vice-doyen aux sciences infirmières, directeur de l'École des sciences infirmières, U. Sherbrooke)
44. Malijaï Caulet
45. P. Champagne
46. Marie-Paule Rousseau
47. Ronald Perreault
48. Marie-Claire Carpentier-Roy
49. Alain Gignac (Responsable du Service d'Accompagnement/Transport, Service Bénévole de l'Est de Montréal (SBEM))
50. Roxanne Cyr (Présidente des techniciens et professionels du CSSS des îles (CSN))
51. Maurice Boucher (Président par intérim, Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretratées (AQDR))
52. Monique Lauzière
53. Pascal Chabot (Étudiant)
54. Reine Desmarais (Syndicat travailleuses et travailleurs du CRDI Gabrielle-Major (CSN), éducatrice spécialisée)
55. Danielle Drolet-Fortin (Psychologue)
56. Angelo Vendetti
57. Conseil central du Bas Saint-Laurent - CSN (Vincent Couture, Président)
58. Fédération de la santé et des services sociaux - CSN (Francine Lévesque, Présidente)
59. Regroupement québécois des CALACS (Pilar Barbal i Rodoreda)
60. Chantal Guindon (Sécretaire de direction)
61. Suzanne Miron
62. Jacques St-Georges
63. Michel Tremblay (Fédération des professionèles - CSN)
64. François Couturier
65. Annick Perreault (SRH-CSN)
66. Sébastien Benoit (Travailleur social, CSSS Lucille-Teasdale, Centre d'hébergement Jeanne-Le Ber et Rousselot)
67. Aldeo H. Bernard
68. Christine Mather
69. Donald Lavergne (Intervenante communautaire, CLSC de Verdun et de Ville-Émard/Côte St-Paul)
70. Pierre Legault (Sécretaire, CSSSNL/CLSC St-Jean-de-Matha/CJ Douce Harmonie)
71. Kateri-Hélène Racine
72. Jean Demeule
73. Nancy Poirier (Conseilleire syndicale, Conseil central du Montréal Métropolitain-CSN)
74. Lise Teasdale (Syndicat des travailleuses et travailleurs du CHLG-CSN)
75. Francine Ouimet (Technicienne)
76. Monique Therrien (Directrice générale, Centre québécois de la déficience auditive)
77. Johanne Marin
78. France Tardif
79. Carole Duperré (Agente administrative, CSSS Sud de Lanaudière)
80. Loraine Dugas
81. Nancy Corriveau
82. CSN (Denise Boucher, vice-présidente)
83. Gilles Sauvé (Service de garde, Rose-des-Vents)
84. Lyne Bergeon (Service acceuil, (garçons) - Cartier)
85. Lili Tremblay
86. François Ménard
87. Julie Filion (Agente, Programme déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement, Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine)
88. Daniel Pelchat
89. Katie Duhamel
90. Micheline Dubuc (Coordonnatrice aux ressources humaines, Canexus)
91. Suzanne Tremblay
92. Janne d'Arc Levesque
93. Christian Beaudoin (Représentant en santé, sécurité et environnement)
94. Zoé Blowen-Ledoux
95. Sarah Brabant
96. Hélène Cadoret
97. Gilda Corpadean Delaunay
98. Alain Cossette
99. Marie Desrosiers
100. Élisabeth Gagné Lacroix
101. Pierre Godin
102. Hailey Hobbs
103. Bruno Houle
104. Lise Labelle
105. Jean Lacharité
106. Jean Lacroix
107. Marie-Josée Larouche
108. Richard Sabourin
109. Dominique Verreault (Présidente de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS))
110. Alain Cossette
111. Julie Bouchard
112. Florence Thomas
113. Catherine Richer
114. Gaétan Châteauneuf (Président du conseil central Montréal métropolitain (CSN))
115. Monique Therrien, Saint-Herménégilde
116. Julie Beauvais, ASSS Montréal