Rapport annuel 2013 – Pas de frais pour les patients parce que payer de sa santé n’a rien d’accessoire

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Les patients doivent payer de plus en plus souvent pour recevoir certains soins couverts par l’assurance maladie, en particulier dans les cabinets de médecins. Pourtant, les règles sont claires et ce, depuis le tout début de notre régime public. Elles tiennent en une seule phrase : tout ce qui est médicalement nécessaire doit être accessible gratuitement pour le patient. En effet, notre système public doit couvrir tous les coûts liés aux soins médicalement requis, peu importe où et par qui ils sont offerts. C’est le fondement même d’un régime efficace et équitable d’assurance maladie.

Pourtant, nos patients se font facturer de plus en plus de frais lors de visites médicales, pour de nombreux services, bien au-delà des rares exceptions permises par la loi. Vulnérables face aux difficultés d’accès et à la complexité du système, ils ne sont pas en bonne position pour refuser de payer des sommes souvent élevées. Compromettre ainsi l’accès aux soins en érigeant des barrières tarifaires conduit au développement sournois d’un système de santé à deux vitesses. C’est une situation inacceptable qui doit être dénoncée.

Plusieurs de nos membres nous l’ont confié : à cause du manque de financement des cliniques externes et de la difficulté d’accès à des plateaux techniques, de plus en plus de médecins se retrouvent forcés à fournir des services en cabinet privé plutôt qu’en établissement, parfois à perte, situation utilisée pour « justifier » en retour les frais exigés. Mais quelle que soit la réalité de cette affirmation, les patients ne devraient pas en faire les frais. Dans ce rapport, nous expliquerons d’abord le contexte légal encadrant les frais imposés aux patients et la nature des frais demandés, liés notamment à de nouveaux modèles d’affaires et à l’arrivée de l’interdisciplinarité en première ligne. Nous explorerons par ailleurs l’impact de ces frais sur les patients, les soins, la profession médicale, puis les réactions des autorités. Nous proposerons ensuite des solutions qui devraient permettre de contrer l’augmentation des frais payés par les patients. Enfin, nous détaillerons nos revendications adressées au ministère de la Santé et des Services sociaux, aux fédérations médicales et au Collège des médecins du Québec.

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