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MQRP demande au gouvernement que sa refondation en santé ne soit pas basée sur davantage de privatisation

Montréal, le 22 mars 2022,

Suite à l’annonce de la refondation de la santé au Québec du Ministre de la Santé et des Services sociaux, MQRP tient à exprimer ses craintes quant à la place de la privatisation dans ce plan longitudinal sur cinq à dix ans. Nous sommes d’accord que des changements majeurs s’imposent dans notre système de santé public et soulignons que les éléments relatifs à la rétention des travailleurs de la santé, l’augmentation de la prévention/promotion de la santé et la modernisation de notre système public sont des éléments importants à son amélioration. Toutefois, la tendance vers la privatisation des dernières années est une pente glissante que nous devons éviter. Le gouvernement québécois a amorcé un virage dangereux vers la marchandisation des soins depuis plus d’une quinzaine d’années: assurance duplicative, cliniques à but lucratif, financement des établissements par activité, modèle de gestion inspiré du monde des affaires; le privé prend place implacablement. La privatisation est parfois dépeinte comme la solution miracle, mais ses effets à long terme sont pervers : ils mettent en péril les principes d’accessibilité, d’intégralité et d’universalité de la Loi canadienne sur la santé1, en plus d’augmenter les coûts totaux de la santé. Beaucoup d’études et d’exemples à travers le monde démontrent que la solution n’est pas de privatiser davantage notre système de santé. 

Face à cette offensive de privatisation de notre système de santé, MQRP agit et dénonce le processus actuel. 

Privatisation et COVID-19

Depuis la pandémie de la COVID-19, notre gouvernement a pris un tournant inquiétant vers la privatisation qui met en péril la pérennité de notre système public. En effet, durant la première année de pandémie, 82 millions de dollars avaient été donnés en contrats de gré à gré à des cliniques privées pour prendre en charge des chirurgies d’un jour et louer des blocs opératoires2. Par exemple, en 2022, le CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal signait une entente de 28,5 millions de dollars sur 10 ans pour la location de sept salles d’opération dans le quartier Angus. Ce type d’entente pour les cliniques privées est très lucratif. Tellement, que certaines cliniques utilisent cet argent pour se construire davantage d’infrastructures (nouvelles salles d’opération, nouvelles cliniques) pour pouvoir sous-traiter encore davantage au public. Par exemple, les locaux de Chirurgie DIX30 prévoient la construction et l’aménagement de deux nouvelles salles d’opération3. Qui plus est, depuis la pandémie, les centres médicaux spécialisés (CMS) qui effectuent des chirurgies d’un jour pour le réseau public ont renégocié leur entente avec les établissements de santé afin de faire une marge de profit de 15 % plutôt que 10 % comme auparavant4. 

Le problème des listes d’attentes pour les chirurgies au Québec est criant. Toutefois, utiliser le privé comme système parallèle ne fait que drainer davantage les ressources et le personnel du réseau public. Sans surprise, dans la littérature, les données démontrent que les coûts sont plus élevés dans le secteur privé et les partenariats privé-public (PPP) que dans un système complètement public bien financé5.6.7.. Tel que mentionné précédemment, au Québec, nous payons 15% de plus pour les chirurgies au privé que pour les chirurgies au public; en plus de contribuer davantage à l’exode du personnel soignant vers le privé. C’est un cercle vicieux où nous créons nous-mêmes notre dépendance envers le privé. D’ailleurs, au Québec, ce modèle à deux vitesses a déjà démontré son manque d’efficacité pour réduire les listes d’attente. Rappelons-nous le jugement Chaoulli en 2005 qui avait permis l’assurance duplicative pour les chirurgies de la hanche, du genou et des cataractes : plus de 15 ans plus tard, les temps d’attente sont restés les mêmes ou se sont même allongés pour ceux qui n’avaient pas les moyens d’acheter une assurance privée. Ce tournant vers la privatisation en temps de pandémie est très inquiétant, car le privé aura eu les moyens de prendre de l’expansion et de mieux s’implanter. Il faut demeurer critique et se questionner : à qui profite cette ouverture vers le privé ? Les entreprises privées elles-mêmes, certainement. Les Québécoises et les Québécois, probablement pas.

 Pourquoi la solution n’est pas le privé

La privatisation est si souvent mise de l’avant comme la solution miracle aux difficultés du système de santé, que nous perdons parfois de vue pourquoi le caractère public de notre système de santé est si important. MQRP milite pour la sauvegarde du caractère public de notre système de santé depuis maintenant 17 ans. Voici quelques raisons derrière ce militantisme : 

  1. Un système de santé public, contrairement à un système de santé privé, permet un accès équitable aux soins, sans égard à la capacité de payer.
    Une analyse longitudinale publiée dans The Lancet en 2016, basée sur des données de l’OMS provenant de 75 pays, a démontré qu’une hausse du taux de chômage est associée à une augmentation de la mortalité par cancer, sauf dans les pays qui bénéficient d’un régime public de soins de santé. Cette analyse révèle que la mortalité par cancer est inversement reliée à un système de santé public, possiblement en raison d’un accès plus facile et équitable aux soins de santé incluant le dépistage et les traitements8.
  2. Un système de santé privé qui relève d’un modèle d’affaires entrepreneurial peut favoriser les traitements les plus coûteux, même s’il existe des alternatives à moindre coût.
    À cet effet, en 2018, l’auteure Elizabeth Rosenthal donnait l’exemple d’une chirurgie pour le traitement du cancer de la peau assez coûteuse appelée « Mohs ». Aux États-Unis, bien qu’il existe des traitements moins chers tout aussi appropriés, l’utilisation de cette chirurgie a augmenté de 700% entre 1992 et 2009. La raison : plus de profits pour les fournisseurs, aux dépens des patients9. 
  3. Le but principal des cliniques privées est de faire du profit. Ainsi, des soins et services considérés non rentables, pourtant médicalement nécessaires, peuvent tout simplement ne pas/plus être offerts. Par exemple, en mars 2022, la RAMQ a revu à la baisse la rémunération des radiologistes pour les infiltrations de cortisone. En réaction, de nombreux radiologistes ont tout simplement arrêté de prodiguer ce soin à leurs patients10. Pourtant, les infiltrations de cortisone sont un traitement reconnu dans la gestion de la douleur et un service « dont a grandement besoin la population » selon l’Association des radiologistes. Avoir un système privé ou mixte, c’est risquer d’avoir des bris de services majeurs lorsque les cliniques privées jugent qu’un soin n’est plus assez rentable, donnant du même coup un poids beaucoup trop grand au privé lors des négociations concernant la rémunération.
  4. Un système de santé à deux vitesses entraîne une perte d’expertise et de capacité dans notre système public. En effet, le nombre de travailleurs de la santé au Québec ne se duplique pas. Pour la même masse de médecins, infirmières, psychologues et autres travailleurs de la santé, avoir un système privé parallèle favorise l’exode du personnel vers le privé. Chaque travailleur de la santé travaillant au privé est un travailleur de la santé de moins dans le public.
  5. Notre système de santé public relève de la solidarité sociale.
    Au Québec, nous avons choisi de délaisser le modèle caritatif catholique dans les années 1960 pour un système d’imposition progressif : les plus démunis sont pris en charge par un filet social organisé par l’État11.  Notre société considère ainsi la santé comme un droit, non un privilège. La fin de l’accès universel aux soins de santé entraînera la création de deux classes de citoyens.

Appels à l’action

Ainsi, en attendant le dépôt imminent du budget provincial et du plan officiel de refondation de la santé au Québec par le Ministre de la Santé et des Services sociaux, MQRP tient à demander au gouvernement des changements renforçant notre système public qui ne reposent pas sur une plus grande implication des entreprises privées. Plus spécifiquement, MQRP revendique :

  1. Loi canadienne sur la santé, LRC 1985, c C-6, <https://canlii.ca/t/6b3v6> consulté le 2022-03-14
  2. Gentile, D. et Boily, D., 82 millions au privé pour des opérations, des examens et la location de locaux, Radio-Canada, janvier 2021 ​​https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1761107/coronavirus-covid-19-cliniques-privees-operations-quebec-contrats
  3.  Cousineau, M., Des choix difficiles avec le rattrapage chirurgical, Le Devoir, février 2022, https://www.ledevoir.com/societe/sante/677820/coronavirus-des-choix-difficiles-avec-le-rattrapagechirurgical
  4. Cousineau, M. Les cliniques privées gonflent leur marge de profit avec la pandémie, Le Devoir, avril 2021, https://www.ledevoir.com/societe/sante/598697/sante-plus-de-profits-pour-les-cliniques-privees
  5.  Auerbach L. Issues raised by public–private partnerships in Ontario’s hospital sector. Ottawa: Canadian Health Coalition; 2002.
  6. McKee, M., Edwards, N., & Atun, R. Public-private partnerships for hospitals. Bulletin of the World Health Organization, 84, 890-896; 2006.
  7.  Pollock AM, Dunnigan M, Gaffney D, Macfarlane A, Majeed FA, on behalf of the NHS Consultants’ Association, Radical Statistics Health Group, and the NHS Support Federation. What happens when the private sector plans hospital services for the NHS: three case studies under the private finance initiative. BMJ 314:1266-71; 1997.
  8. Maruthappu et al, Economic downturns, universal health coverage, and cancer mortality in high-income and middle-income countries, 1990–2010: a longitudinal analysis. The Lancet, 388 (10045), p. 684-695; 2016.
  9. Rosenthal, E., An American sickness: How health care became big business and how you can take it back. Missouri Medicine, 115(2), 128, 2018.
  10.  Leduc, L., Infiltrations de cortisone : Des patients pris entre deux chaises, La Presse, 17 mars 2022.

  11. Médecins québécois pour le régime public, Le « philanthrocapitalisme » des fondations en santé : Étude des impacts sur le système public de santé et de services sociaux, 2019, https://drive.google.com/file/d/1l0sUWUTZWmgGw7gU–qSOaS-bTTuNtzD/view.

  12. Médecins québécois pour le régime public, 10 propositions pour vraiment améliorer l’accès aux services de première ligne, 2015, https://mqrp.qc.ca/wp-content/uploads/2015/05/MQRP-Memoire-projet-de-loi-20-18-mars-2015-final2.pdf.
  13. Médecins québécois pour le régime public, 10 façons pour vider le GAMF sans parler de rémunération, 2021, https://mqrp.qc.ca/2021/10/le-guichet-dacces-pour-un-medecin-de-famille/.
  14. Médecins québécois pour le régime public, Pour une collaboration publique : Portrait de l’accès aux professionnels de la santé en première ligne au Québec, 2016, ​​https://mqrp.qc.ca/wp-content/uploads/2019/01/2016-autres-prof.pdf.
  15. Médecins québécois pour le régime public, MQRP revendique la nationalisation des CHSLD et l’extension de la Loi canadienne sur la santé, 2020,  https://mqrp.qc.ca/2020/04/communique-mqrp-revendique-la-nationalisation/
  16. Médecins québécois pour le régime public, MQRP dénonce avec vigueur les conditions de travail des infirmières et infirmiers et la réponse du premier ministre, https://mqrp.qc.ca/2018/02/mqrp-denonce-avec-vigueur-les/

  17. Médecins québécois pour le régime public, La dernière entente du gouvernement avec la FMSQ : un autre cadeau pour les spécialistes, https://mqrp.qc.ca/2019/12/la-derniere-entente-du-gouvernement/